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La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2012 à 2024 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 27.15 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T2

  1. Amélioration des performances d'Onvio lors des mises à jour par lots des signatures électroniques
  2. Faits saillants
    1. Hausse du plafond aux fins de la DPA pour les véhicules de tourisme et les véhicules de tourisme zéro émission
    2. Annexe 29 AT1 - Message de la TRA de l'Alberta concernant les modifications apportées à la subvention à l'emploi lié à l'innovation (SELI) pour les sociétés associées à compter du 1er janvier 2021
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Formulaires supprimés
  6. Nouveaux mots-clés
  7. Mots-clés révisés
  8. Mots-clés supprimés
  9. Nouvelles options
  10. Options supprimées

 

DT Max T2

  1. Amélioration des performances d'Onvio lors des mises à jour par lots des signatures électroniques

    Les performances ont été améliorées lors de la vérification des requêtes de signature électronique Onvio récemment traitées. DT Max vérifie désormais les changements d'état pour les seuls clients qui ont une requête de signature électronique avec un état en attente lors d'une mise à jour par lot dans la fenêtre Liste de clients Onvio. Les clients qui n'ont pas de requête de signature électronique, ou les requêtes avec d'autres états, sont ignorés.

  2. Faits saillants

    1. Hausse du plafond aux fins de la DPA pour les véhicules de tourisme et les véhicules de tourisme zéro émission

      À la suite de l'annonce gouvernementale du 16 décembre 2022, le plafond aux fins de la DPA pour les véhicules de tourisme zéro émission passera de 59 000 $ à 61 000 $ et le plafond aux fins de la DPA pour les véhicules de tourisme augmentera de 34 000 $ à 36 000 $ à compter du 1er janvier 2023. Ces modifications ont été mises en œuvre dans l'annexe 8 fédérale, l'annexe 13 AT1 et le formulaire CO-130.A du Québec.

    2. Annexe 29 AT1 - Message de la TRA de l'Alberta concernant les modifications apportées à la subvention à l'emploi lié à l'innovation (SELI) pour les sociétés associées à compter du 1er janvier 2021

      Modifications apportées à la SELI pour les sociétés associées à compter du 1er janvier 2021

      Le projet de loi 4, Tax Statutes Amendment Act, 2023, comprenait des modifications pour corriger la formule de calcul de la SELI pour les sociétés associées. Auparavant, la formule entraînait pour une société associée un montant de base plus élevé que prévu, de sorte qu'un groupe associé pouvait augmenter ses dépenses en RS&DE sans qu'aucun membre du groupe ne soit admissible pour les 12 % supplémentaires. Cependant, à compter du 1er janvier 2021, la Loi a été modifiée pour prendre en compte les attributs du groupe associé pour une société associée lors du calcul des dépenses admissibles en RS&DE pour les 12 % supplémentaires.

      Demandes modifiées de la SELI

      Étant donné que les modifications de la Loi sont rétroactives au début du programme de la SELI, les sociétés admissibles qui faisaient partie d'un groupe associé au moment où une SELI a été demandée depuis le 1er janvier 2021 peuvent recalculer leur SELI pour déterminer si elles ont droit à un montant supérieur à celui précédemment demandé. Jusqu'à ce que la publication de la TRA et les formulaires soient mis à jour pour refléter les modifications de la Loi, les sociétés admissibles peuvent communiquer avec la TRA de l'Alberta pour obtenir des renseignements supplémentaires et de l'assistance.

      Veuillez consulter le document Special Notice Vol. 5 No. 65 (en anglais seulement) de l'Alberta Corporate Tax Act pour plus de détails.

  3. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • Annexe 1 Supplémentaire - Dépenses d'automobile non déductibles (début de location après 2022)

      Une nouvelle page a été ajoutée pour le formulaire maison fédéral concernant les dépenses d'automobile non déductibles pour les locations commençant après 2022. Ceci afin de prendre en compte l'augmentation des coûts de location déductibles qui passent de 900 $ à 950 $ par mois, avant impôt, pour les nouveaux contrats de location conclus après 2022.

    Québec

    • CO-17.A.1 Supplémentaire - Dépenses d'automobile non déductibles (début de location après 2022)

      Une nouvelle page a été ajoutée pour le formulaire maison du Québec concernant les dépenses d'automobile non déductibles pour les locations commençant après 2022. Ceci afin de prendre en compte l'augmentation des coûts de location déductibles qui passent de 900 $ à 950 $ par mois, avant impôt, pour les nouveaux contrats de location conclus après 2022.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 24 - Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale (années d'imposition 2023 et suivantes)

    • Annexe 63 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (années d'imposition 2022 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC pour refléter le taux de paiement du crédit d'impôt aux agriculteurs pour 2023-2024.

      Les sections 2, 3, 4 et 5 reflètent les quatre nouvelles provinces désignées qui ont été ajoutées : Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick.

      Dans la section 10, Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, les nouvelles lignes 150, 160, 170 et 180 calculent le crédit d'impôt pour chaque nouvelle province désignée. Le taux de paiement pour ces quatre provinces pour 2023 est de 0,140 %. Notez que les lignes 150, 160, 170 et 180 ne sont pas transmises à l'ARC aux fins du code à barres et de la TED à l'heure actuelle. Pour les provinces existantes de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, le taux de paiement pour 2023 est de 0,186 %.

      Dans la section 11, Total du crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, les lignes 350, 360, 370 et 380 ont été ajoutées pour le montant attribué pour chaque nouvelle province désignée. Encore une fois, ces quatre lignes ne sont pas non plus transmises aux fins du code à barres et de la TED à l'heure actuelle.

      Pour de plus amples renseignements concernant ces changements, veuillez consulter la page Taux de paiement du crédit d'impôt lié au retour des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs en 2023-2024 du site Web du ministère des Finances Canada.

    • Annexe 572 - Crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario (années d'imposition 2023 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

      À titre de rappel, les renseignements sur cette annexe ne sont pas saisis aux fins du code à barres ni à celles de la TED.

    • T106 - Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (années d'imposition 2022 et suivantes)

      La monnaie fonctionnelle « JPY - pour yen japonais » est désormais disponible pour le mot-clé CodeMonnaie dans le groupe Trans-NonRes . Veuillez noter que si vous désirez soumettre électroniquement le T106 avec cette version 27.15 de DT Max T2, ne sélectionnez pas « JPY - pour yen japonais » pour le mot-clé CodeMonnaie .

    • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

      La monnaie fonctionnelle « JPY - pour yen japonais » est désormais disponible pour le mot-clé Choix-Monnaie dans le groupe Biens-Etranger . Veuillez noter que si vous désirez soumettre électroniquement le T106 avec cette version 27.15 de DT Max T2, ne sélectionnez pas « JPY - pour yen japonais » pour le mot-clé Choix-Monnaie .

    Québec

    • CO-1029.8.33.TE - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience

      Le seuil relatif à la masse salariale totale pour 2024 a été mis à jour à la ligne 11 du formulaire. Ce seuil a été augmenté, passant de 7 200 000 $ à 7 500 000 $.

    • COZ-1179 - Déclaration concernant les opérations forestières

      Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec.

      La partie 5, Taxe à payer, est séparée en 3 sous-parties :

      • La partie 5.1, Taxe à payer avant la réduction relative à l'excédent, calcule la taxe à payer avant la réduction relative à l'excédent et le résultat est inscrit à la ligne 77 comme avant.

      • La partie 5.2, Excédent de la taxe à payer, détermine l'excédent de la taxe à payer.

      • La partie 5.3, Taxe à payer, permet de calculer le montant de la taxe à payer pour l'année. C'est le même calcul qu'avant sauf que le montant de la ligne 78 a été calculé à la partie 5.2.

      La partie 8, Déduction pour impôt sur les opérations forestières, permet de calculer la déduction pour impôt sur les opérations forestières qui doit être reportée à la ligne 423 du formulaire CO-17. La déduction inutilisée peut être reportée à une année future.

      À la ligne 77e, on détermine quel serait le montant déductible pour l'année en fonction de l'impôt à payer. La partie 8.1 permet de déterminer s'il reste encore de l'impôt pour pouvoir déduire l'excédent qu'on n'a pas pu prendre à la ligne 78.

      La partie 8.2 détermine quel montant ne peut pas être réclamé cette année, mais peut être reporté dans une année future.

      La partie 8.3 détermine s'il reste un solde d'impôt qui n'a pas été utilisé dans l'année et qui pourrait être utilisé pour des montants qui ont été reportés d'une année passée. Le calcul de ce solde est effectué à la partie 8.3.1.

      Un tableau a été ajouté à la partie 8.3.2 avec les montants provenant des années passées et qui ont été utilisés dans une année passée ou qui peuvent être utilisés dans l'année visée. Utilisez le sous-groupe de mots-clés PayTaxFor-RP dans le groupe DeclarForest afin de saisir les renseignements relatifs à ce nouveau tableau.

      La partie 8.4 représente le montant total de la déduction qui peut être reporté à la ligne 423 du formulaire CO-17.

    Formulaires maison

    • Lettre au client

      Pour faire suite à l'élimination du formulaire du Québec TP-1029.9, Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi, l'option « TP-1029.9 - Crédit d'impôt taxis » a été supprimée.

  5. Formulaires supprimés

    Québec

    • CO-737.SI - Déduction pour une société manufacturière innovante

    • TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi

  6. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés DeclarForest , relativement au formulaire COZ-1179 du Québec :

      1. PayTaxFor-RP : Date de fin de l'année d'imposition passée et montant de taxe à payer reporté

        Utilisez le mot-clé PayTaxFor-RP pour saisir la date de fin de l'année d'imposition passée de laquelle un montant de taxe à payer est reporté ainsi que le montant de taxe à payer reporté d'une année passée. Il s'agit du montant de la ligne 106 du formulaire COZ-1179 rempli pour l'année d'imposition passée.

      2. Montant.f : Montant de taxe à payer reporté utilisé pour réduire l'impôt dans une année passée et dans l'année visée

        Utilisez le mot-clé Montant.f pour saisir le montant de taxe à payer reporté de l'année d'imposition passée qui a déjà été utilisée pour réduire l'impôt à payer pour une autre année d'imposition ainsi que la partie du solde de l'excédent pouvant être déduite pour l'année d'imposition visée.

  7. Mots-clés révisés

    1. Dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale, au formulaire CO-130.A du Québec et à l'annexe 13 AT1 de l'Alberta :

      1. Addition-Aut : Ajout d'une automobile autre qu'un bien relatif à l'incit. à l'invest. accéléré (avant la taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile dans la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ si en 2021 ou avant).

      2. Addition-Aut-BIIA : Ajout comme bien relatif à l'incit. à l'invest. accéléré (BIIA) après 20 novembre 2018 (avant taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile comme bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ si en 2021 ou avant).

        Dans le cadre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements.

        L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Il sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.

      3. Addition-Aut-BPCID : Bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) acquis après le 18 avril 2021 (avant la taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile en tant que bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (30 000 $ avant 2022, 34 000 $ en 2022, 36 000 $ après 2022).

        La passation en charges immédiate serait disponible pour les « biens admissibles » acquis par une SPCC après le 18 avril 2021 ou par un particulier ou une société de personnes après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition. La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, des particuliers et des sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

      4. Addition-BIIA.c : Ajout d'une voiture de tourisme zéro émission (avant la taxe de vente)

        Utilisez le mot-clé Addition-BIIA.c pour saisir l'ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui aurait autrement été incluse dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût d'origine de la voiture en excluant la TPS, la TVQ et la TVH. Par exemple, si la voiture coûtait 70 000 $ plus 10 500 $ en TVH, vous devrez saisir 70 000 $ au mot-clé Addition-BIIA.c . Le montant de TPS, TVQ et de TVH payé sur le coût déductible (jusqu'à concurrence de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant) devra être saisi au mot-clé CoutTPSTVQ.c .

        Les voitures zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028 sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.

        Taux de la déduction bonifiée pour la première année

        Année d'acquisition
        Déduction pour la première année
        Du 19 mars 2019 à 2023 incl.
        100 %
        2024 - 2025
        75 %
        2026 - 2027
        55 %

      5. Addition-BPCID.c : Voiture de tourisme zéro émission admissible pour passation en charges immédiate (avant la taxe de vente)

        Utilisez le mot-clé Addition-BPCID.c pour saisir un ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui serait autrement inclus dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût initial de la voiture excluant la TPS, la TVP et la TVH. Par exemple, si la voiture a coûté 70 000 $ plus 10 500 $ de TVH, un montant de 70 000 $ doit être saisi pour le mot-clé Addition-BPCID.c. Le montant de TPS, de TVQ ou de TVH payé sur le coût admissible (jusqu'à concurrence de 55 000 $ avant 2022, 59 000 $ en 2022, 61 000 $ après 2022) doit être saisi dans le mot-clé CoutTPSTVQ.c .

        Les voitures zéro émission acquises après le 18 avril 2021 et avant 2024 sont admissibles à la passation en charges immédiate.

        La passation en charges immédiate serait disponible pour les véhicules zéro émission acquis par une SPCC après le 18 avril 2021 ou par un particulier ou une société de personnes après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition. La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, des particuliers ou des sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

      6. CoutTPSTVQ.c : TPS, TVQ ou TVH sur coût de la voiture jusqu'au montant prescrit (61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ avant 2022)

        Utilisez le mot-clé CoutTPSTVQ.c pour saisir la TPS, la TVQ ou la TVH sur le coût de la voiture, jusqu'au montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant. Saisissez le montant le moins élevé des taxes payées sur l'achat de la voiture et les taxes à payer sur le montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant.

        Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ.c pour saisir le montant du remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé sur la voiture jusqu'au montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant.

      7. Rens-PBR.c : Prix de base rajusté du bien dans la catégorie

        Le coût d'origine (avant la taxe de vente) et la limite prescrite sont tous les deux requis pour calculer le rajustement du produit lorsque le coût dépasse le coût déductible. Pour une voiture de tourisme zéro émission, la limite prescrite est de 61 000 $ après 2022, de 59 000 $ en 2022 et de 55 000 $ avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant. Pour un véhicule de la catégorie 10.1, la limite prescrite est de 36 000 $ après 2022, de 34 000 $ en 2022 et de 30 000 $ avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant.

      8. CoutTPSTVQ : TPS, TVQ ou TVH sur le coût admissible du véhicule (jusqu'à 36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ avant 2022)

        Le montant de TPS, TVQ ou TVH payé sur le coût admissible de l'automobile (jusqu'à concurrence de 36 000 $ après 2022, de 34 000 $ en 2022, et de 30 000 $ en 2021 ou avant) est ajouté à la catégorie 10.1. Saisissez la moins élevée des taxes payées sur l'achat de l'automobile ainsi que les taxes payables sur une automobile de 36 000 $ si elle est acquise après 2022, sur une automobile de 34 000 $ si elle est acquise en 2022, et sur une automobile de 30 000 $ si elle est acquise en 2021 ou avant.

        Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ , RembTPSTVQ-BIIA ou RembTPSTVQ-BPCID pour saisir le montant de remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé à l'égard de l'automobile.

  8. Mots-clés supprimés

    1. Du groupe Entite-Liee , relativement au formulaire supprimé CO-737.SI du Québec :

      1. Hist-R&D-QC.re : Historique des dépenses de R-D du Québec de la société associée

      2. Ded-Manuf-Innov : La société associée demande-t-elle une déduction pour une société manufacturière innovante? (CO-737.SI)

      3. Elem-Brevete.re : Description de l'élément breveté admissible

    2. Du groupe Soc-Innovante , concernant également le formulaire supprimé CO-737.SI du Québec :

      1. Hist-R&D-QC : Historique des dépenses de R-D du Québec

      2. Date-Brevet : Date de demande du brevet et d'obtention du brevet

      3. Bien-Admissible : Description du bien admissible

      4. MDoeuvre.im : Proportion des activités de fabrication et de transformation

      5. Element-Brevete : Description de l'élément breveté admissible

      6. Valeur-Brevet : Valeur de l'élément breveté admissible

      7. Numero-Brevet : Numéro du brevet

      8. MethEvaluation : Descr. méthode d'évaluation (déterminer la plus-value que l'élément breveté admiss. ajoute au bien admiss.)

      9. RevenusNets.im : Revenus nets tirés de la vente ou de la location du bien admissible

    3. Du groupe de mots-clés supprimé Taxi, à la suite de la suppression du formulaire TP-1029.9 du Québec :

      1. Taxi : Demande de crédit pour entreprise de taxi ou rajeunissement du parc de taxis

      2. Info-SocPers.ta : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée

      3. Nom-SocPers.ta : Nom de la société de personnes

      4. Permis : Type de crédit pour taxi demandé par le titulaire de permis

      5. Num-Permis : Numéro de permis du propriétaire de taxi

      6. Marque-Taxi : Marque du véhicule-taxi

      7. Numero-Serie : Numéro de série du véhicule-taxi

      8. Territoire : Territoire pour lequel un permis de taxi a été délivré

      9. CoutAcquis-Permis : Coût d'acquisition du permis de propriétaire de taxi

      10. Autre-Detent : Type de crédit pour taxi impliquant un autre titulaire de permis

      11. Nom.ho : Nom de l'autre titulaire de permis

      12. Prenom.ho : Prénom de l'autre titulaire de permis

      13. NomSociete.ho : Nom de la société titulaire de l'autre permis, si applicable

      14. Nom-Rep.ho : Nom du représentant de l'autre titulaire de permis, si applicable

      15. Num-Id.ho : Numéro d'identification de l'autre titulaire de permis

      16. NAS.ho : Numéro d'assurance sociale de l'autre titulaire de permis

      17. Rue.ho : Rue de l'autre titulaire de permis

      18. Bureau.ho : Numéro de bureau de l'autre titulaire de permis

      19. Ville.ho : Ville de l'autre titulaire de permis

      20. Province.ho : Province de l'autre titulaire de permis

      21. CodePost.ho : Code postal de l'autre titulaire de permis

      22. Num-Permis.ho : Numéro de permis utilisé par plus d'un titulaire de permis

      23. Revenu.taxi : Revenu brut d'une entreprise de taxi ou location d'un taxi

      24. MontantBase-SB : Montant de base calculé pour l'année - substitution

  9. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé RevBrut-Attrib , relativement à l'annexe 63 fédérale :

      Revenu brut attribuable à Terre-Neuve-et-Labrador
      Revenu brut attribuable à l'Île-du-Prince-Édouard
      Revenu brut attribuable à la Nouvelle-Écosse
      Revenu brut attribuable au Nouveau-Brunswick

    2. Pour le mot-clé Salaires-Attrib , relativement à l'annexe 63 fédérale :

      Salaires et traitements payés à Terre-Neuve-et-Labrador
      Salaires et traitements payés à l'Île-du-Prince-Édouard
      Salaires et traitements payés à la Nouvelle-Écosse
      Salaires et traitements payés au Nouveau-Brunswick

    3. Pour le nouveau mot-clé Montant.f dans le sous-groupe PayTaxFor-RP , relativement au formulaire COZ-1179 du Québec :

      Taxe opér. forest. à payer, a réduit l'impôt - autre année
      Taxe opér. forest. à payer réduit l'impôt dans l'ann. cour.

    4. Pour le mot-clé CodeMonnaie dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral et pour le mot-clé Choix-Monnaie dans le groupe Biens-Etranger , relativement au formulaire T1135 fédéral :

      JPY - pour yen japonais

  10. Options supprimées

    1. Du mot-clé Soc-Innovante , relativement au formulaire supprimé CO-737.SI du Québec :

      Déduction pour une société manuf. innovante - CO-737.SI

    2. Du mot-clé supprimé Date-Brevet dans le groupe Soc-Innovante , relativement au formulaire supprimé CO-737.SI du Québec :

      Date de demande du brevet
      Date d'obtention du brevet

    3. Du mot-clé supprimé MDoeuvre.im dans le groupe Soc-Innovante , relativement au formulaire supprimé CO-737.SI du Québec :

      Coût en main-d'oeuvre de fab./transf. au Québec
      Coût total en main-d'oeuvre au Québec

    4. Du mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :

      TP-1029.9 - Crédit d'impôt taxis

    5. Des mots-clés supprimés Permis et Autre-Detent dans le groupe de mots-clés supprimé Taxi, relativement au formulaire supprimé TP-1029.9 du Québec :

      Crédit d'impôt pour entreprise de taxi

    6. Du mot-clé supprimé Revenu.taxi dans le groupe supprimé Taxi, relativement au formulaire supprimé TP-1029.9 du Québec :

      Revenu brut provenant de l'entreprise de taxi
      Revenu brut provenant de la location de taxis

    7. Du mot-clé Reduct-Taxe , relativement au formulaire COZ-1179 du Québec :

      Report à une année suivante du montant de la réduction

 

 

20 mars 2024